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Les départements se plaignent depuis des décennies de la longueur des sélections comparatives chez Selor. En plus, la pénurie actuelle sur le marché du travail se fait ressentir, ce qui complique la recherche de personnel pour la fonction publique. Sans avoir réalisé de réelle étude quant à la cause, l'autorité a présenté trois mesures qui devraient permettre de faciliter les recrutements.
Prolongement des conventions de premier emploi
Une convention de premier emploi est un recrutement contractuel par lequel un membre du personnel peut rester en service jusqu'à l'âge de 26 ans. Alors que cette mesure a pour but d'encourager l'emploi des jeunes, nous constatons que de nombreux départements utilisent le recrutement par convention de premier emploi au lieu de l'emploi régulier. Ce mode de recrutement est plus rapide pour les départements de par le fait qu'un premier emploi n'est pas un recrutement définitif et que la procédure de recrutement est beaucoup plus souple.
Nous sommes d'avis qu'une des tâches de base des départements est d'encourager les membres du personnel en convention de premier emploi d'accéder à un emploi statutaire. Dans la pratique nous constatons toutefois que les départements ont la tendance d'omettre de déclarer des places statutaires vacantes.
Lors de la crise COVID que nous traversons actuellement, l'autorité évoque l'urgence pour la troisième fois pour accorder un prolongement à ces membres du personnel pour qu'ils puissent rester en service. Les membres du personnel qui ont déjà bénéficié d'un prolongement jusqu'à 27 ans et travaillent encore via cette convention, pourront obtenir, à partir du 1er janvier 2022, une nouvelle convention de durée déterminée jusqu'à l'âge de 28 ans.
La CSC Services Publics critique vivement ces mesures. Si l'autorité décidait de faire suffisamment d'efforts pour accompagner le personnel vers un emploi statutaire en déclarant les places vacantes et en les encourageant à participer aux sélections, cette mesure serait superflue. Il s'agit en outre de conventions précaires qui ne sont pas bénéfiques pour la stabilité d'emploi des membres du personnel concernés.
Des emplois contractuels pour des tâches principales ?
Jusqu'à présent au sein de la fonction publique fédérale, la norme de recrutement est toujours statutaire. Quelques exceptions sont toutefois prévues pour des besoins spécifiques et temporaires déterminés. Les fonctions qui figurent sur cette liste, ne sont par définition jamais des tâches principales d'autorité. Ces dernières doivent toujours être confiées à des membres du personnel statutaires.
Pour la première fois dans l'histoire, l'autorité a proposé d'ajouter des tâches principales (fonctions de sécurité) à cette liste, à savoir pour le recrutement d'assistants de surveillance pénitentiaire et de collaborateurs du Centre national de Crise. La CSC Services Publics, ainsi que les autres organisations syndicales représentatives, se sont fortement opposées à cette mesures. En effet, c'est la porte ouverte à la contractualisation de la fonction publique fédérale, et dire que la ministre de la Fonction publique déclare que l'emploi statutaire reste la norme.
Lors du Comité B du 26 janvier 2022, il nous a été dit que la ministre de la Fonction publique avait entendu nos remarques et qu'elle avait décidé de retirer la proposition et que le cabinet rédigerait une liste "actualisée" de besoins spécifiques et temporaires. Nous espérons que les tentatives de contractualisation sont définitivement du passé, mais nous restons bien évidemment vigilants.
Des recrutements Fast Lane
En faisant cette proposition, l'autorité opte pour l'introduction d'une nouvelle méthode de sélection appelée “Fast Lane", en plus de la sélection comparative.
Cette nouvelle méthode pourra être appliquée pour des sélections haut volume, c'est-à-dire des sélections pour un grand nombre de places ou de candidats. Ces sélections comporteront au moins 1 épreuve qui sera déterminée par l'administration et les candidats seront classés "pas apte", "apte" ou "très apte”. Les candidats classés "très apte" seront recrutés prioritairement. Une nouvelle épreuve suivra si le nombre de candidats aptes est supérieur au nombre de places vacantes.
Cette sélection comporte aussi un avantage pour les personnes handicapées étant donné qu'elles auront priorité sur les autres candidats.
Lors de la négociation, la CSC Services Publics a fait part de ses considérations quant au caractère arbitraire de cette méthode de sélection. Nous nous demandons aussi si l'objectivité nécessaire peut être garantie. L'autorité étant restée sourde à nos remarques nous intègrerons celles-ci dans le protocole dans l'espoir que le gouvernement, comme il l'a fait dans le dossier du recrutement contractuel, comprendra que cette solution n'est pas la solution indiquée pour la problématique réelle.