L’arrêté royal relatif au congé de naissance a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2020. Cet arrêté modifie l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat pour ce qui concerne le congé de naissance.
Cette modification concerne aussi bien les membres du personnel contractuels que statutaires.
Que signifie concrètement cette modification ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, vous aviez droit à 10 jours ouvrables de congé de circonstance pour l’accouchement de votre épouse ou de votre partenaire avec qui vous cohabitez.
Désormais, si votre épouse ou votre partenaire avec qui vous cohabitez accouche entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, vous bénéficiez, en tant que membre du personnel de l’administration fédérale, de 15 jours ouvrables de congé de circonstance.
A partir du 1er janvier 2023, vous bénéficierez de 20 jours ouvrables de congé de circonstance pour l'accouchement de votré épouse ou de votre partenaire avec qui vous cohabitez.