Nouveau cadre déontologique

Publié le 28 septembre 2022 à 11:34

La circulaire ministérielle N°573 du 17 août 2007 a été remplacée par la circulaire N°706.

Cette dernière se veut plus moderne, et reprend des exemples pour être plus explicite.

Vous pouvez en lire l'intégralité via ce lien https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2022-07-05&caller=summary&numac=2022031697